REGLEMENT
Article 1 - Société organisatrice
La Société UCOM, SARL, au capital de 10 000 euros, RCS PARIS : B 434 552 246, dont le siège social est 81 rue Réaumur, 75002 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
Organise pour le compte de :
La société ICELL, Compagny limited by guarantee, registered in England and Wales, compagny n° 7052013, capital 20 000£, dont le siège social se situe 6 London Street, W2-1HR, représentée par Monsieur José ESTEVES, agissant en qualité de Gérant,
Un jeu intitulé :
LEJEUMOBILE.COM
Le jeu est organisé à partir du vendredi 27 mai 2011 et jusqu'à la première des deux dates suivantes :
- Soit le 27 mai 2012
- Soit à la date du 40 000ème appel.
Article 2 - Conditions de participation
Ce jeu est gratuit et sans obligation d'achat.
Pour les participants, ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans résidant en France, DOM-TOM et Belgique, titulaire d'une ligne de téléphone mobile à l'heure de début d'une session de jeu.
Les candidats doivent avoir un casier judiciaire vierge et ne pas avoir consenti d'exclusivité sur leur nom et/ou leur image à qui que ce soit.
Chaque candidat devra avoir pris connaissance du règlement et l'accepter dans son intégralité.
Les joueurs ne devront, cependant, en aucun cas avoir un lien juridique direct ou indirect avec les responsables de la mise en oeuvre du jeu chez la société organisatrice ou l'un de ses partenaires.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et Libertés ». Les joueurs sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de ce jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tout joueur dispose en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 3 - Modalités de participation
Pour participer, il suffit d'appeler un numéro audiotel de type 08 99 XX XX XX ( 1,35€TTC par appel puis 34cts la minute). Ces numéros audiotel pourront être modifiés à tout moment par l'organisateur.
Article 4 - Lots
4.1 - Lots Chèques
Tous les participants identifiés par leur numéro de mobile gagnent un chèque d'un montant compris entre 0,30€ et 5 000€. Le participant devra donc justifier qu'il est bien le titulaire du numéro de mobile gagnant. L'ensemble des participants se voient chacun attribuer un numéro chronologique en fonction de l'ordre dans lequel ils participent au jeu.
Les 40 000 lots sont :
- 1 chèque de 5 000€
- 4 chèques de 100€
- 4 chèques de 50€
- 10 chèques de 20€
- 10 chèques de 10€
- 39 971 chèques de 0,30€
Les lots seront distribués conformément à cette liste :
- 1 chèque de 5 000€ pour le 36 500ème participant,
- 1 chèque de 100€ pour le 8 500ème, le 18 000ème, le 25 000ème et le 38 000ème participant,
- 1 chèque de 50€ pour le 2 000ème, le 15 000ème, le 23 000ème et le 34 000ème participant,
- 1 chèque de 20€ pour le 500ème, le 1 500ème, le 3 000ème, le 4 000ème, le 5 500ème, le 8 000ème, le 11 500ème, le 13 000ème, le 16 000ème et le 19 000ème participant,
- 1 chèque de 10€ pour le 1 000ème, le 2 500ème, le 4 500ème, le 6 000ème, le 9 000ème, le 10 000ème, le 12 000ème, le 14 500ème, le 17 000ème et le 19 500ème participant,
- Tous les autres participants gagnent un chèque de 0,30€
La dotation offerte ne peut en aucun cas donner lieu à la remise de sa contre-valeur en argent liquide ni à son échange ou remplacement par une autre dotation de quelque valeur que ce soit en dehors des conditions énoncées plus haut. UCOM se réserve toutefois, la faculté de la remplacer par une dotation de valeur équivalente ou supérieure.
Dans un délai de 15 jours à compter du message les informant qu'ils ont gagné, les gagnants devront communiquer leur coordonnées complètes, telles que figurant sur leur facture téléphonique et justifier de leur identité en communiquant une copie de leur pièce d'identité.
Tout gagnant ne répondant pas à la demande d'informations dans ce délai sera présumé avoir renoncé à son lot.
Si les coordonnées d'un gagnant sont inexploitables (incomplètes, erronées,...) ou trop tardive (soit 15 jours après avoir prévenu les gagnants), ces derniers perdront le bénéfice du (ou des) lot(s), ceux-ci resteront la propriété de la société organisatrice.
En outre, la société organisatrice décline toute responsabilité du fait d'une erreur d'acheminement du lot, de la perte ou de la détérioration de celui-ci lors de son acheminement ou de l'impossibilité de contacter le gagnant.
Les gagnants devront justifier qu'ils sont bien titulaires de la ligne de téléphone à partir de laquelle ils ont joué afin que le lot leur soit attribué. Ils recevront par la Poste dans un délai d'un mois le chèque correspondant à leur gain.
Est déterminé comme gagnant, sous réserve de présentation de justificatifs :
- Le titulaire officiel de la ligne pour les abonnés à un forfait de téléphonie mobile (Justificatifs : copie pièce d'identité + facture au nom du titulaire).
- La personne ayant rempli la fiche d'identification pour les utilisateurs de cartes prépayés (Justificatifs : copie pièce d'identité + fiche d'identification à se procurer chez un revendeur si la fiche d'identification n'avait pas été remplie).
Le jeu est réservé aux personnes physiques et en aucun cas, une organisation professionnelle de quelle nature que ce soit ne peut prétendre être désignée gagnante et bénéficiaire du lot.
Chaque participant peut réclamer le montant de son gain dans un délai de 15 jours en écrivant à :
UCOM
« LEJEUMOBILE.COM »
81 rue Réaumur
75002 Paris
Toute demande doit comporter :
- Nom et prénom du participant
- Adresse du participant
- Numéro de téléphone mobile du participant avec lequel il a joué
- Le nom du jeu
- La date de participation
- Le code donné sur le service audiotel
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) original.
Toute demande incomplète ne pourra recevoir son gain.
4.2 - Lots iPad 2
Tous les participants identifiés par leur numéro de mobile sont inscrits automatiquement au tirage au sort du vendredi 16 septembre 2011 qui déterminera le gagnant d'un IPAD 2 d'une valeur de 489€.
4.3 - Lots jeu mensuel
Tous les participants identifiés par leur numéro de mobile pourront s'ils le souhaitent participer à la partie jeu mensuel intitulée Quizz Box et se terminant le vendredi 16 septembre 2011 à minuit.
Le participant doit répondre à une série de questions faisant appel à sa sagacité afin de cumuler des points pour se classer dans les 50 meilleurs joueurs.
Les lots seront distribués conformément à ce classement :
- Le 1er remporte 500€ de chèque Kadéos
- Les 2 suivants remportent un Ipad 2 d'une valeur de 489€
- Du 4ème au 5ème un coffret Smartbox Instant Détente d'une valeur de 39,90€
- Du 6ème au 50ème un chèque Kadéos d'une valeur de 20€
Article 5 - Coordonnées du Gagnant
Le gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom, son image fixe ou filmée, sa voix et indiquer sa commune de résidence à des fins publicitaires ou de relations publiques liées au présent jeu, sans que cette utilisation ne fasse l'objet d'une quelconque rémunération, droit ou avantage autre que la remise de sa dotation.
Article 6 - Modifications du Jeu
La société organisatrice se réserve le droit de modifier le Jeu, le présent règlement, de reporter, d'interrompre ou d'annuler une ou plusieurs sessions du jeu ainsi que les lots offerts, avant le début de la session ou des sessions concernées. La responsabilité de la société organisatrice ne pourra être recherchée de ce fait.
En cas d'interruption momentanée du jeu pour cause de force majeure, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être retenue de ce fait. Constituent une cause de force majeure tous les cas reconnus par la jurisprudence et toute guerre, émeute, grève, toutes interruptions de communications téléphoniques ou Internet et tout problème de plateforme de l'opérateur, indépendant de la volonté de la société organisatrice.
Article 7 - Obtention du règlement du Jeu
Le règlement complet et le remboursement du timbre, utilisé pour la demande pourront être obtenus en écrivant à :
UCOM
« LEJEUMOBILE.COM »
81 rue Réaumur
75002 Paris
Sur la base du tarif lent en vigueur et sur présentation d'un RIB original. Il sera effectué dans la limite d'un seul remboursement par participant (même nom, même adresse). Le règlement est également disponible via le site web www.lejeumobile.com
Article 8 - Conditions de remboursement
Le remboursement de la participation au jeu pourra être effectué sur simple demande écrite, limité à une demande par participant (même nom, même adresse) sur l'ensemble de la période de jeu. Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne pourra être traitée :
- Nom et prénom du participant
- Adresse du participant
- Numéro de téléphone mobile du participant avec lequel il a joué
- Le nom du jeu
- La date de participation
- Le code donné sur le service audiotel
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) original.
Le remboursement du jeu est calculé sur la base de 2 minutes de communication. Le participant est informé qu'il ne pourra être remboursé qu'à hauteur d'une seule participation pour tout le jeu.
La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, et ce dans un délai limité à un mois à partir de la date de participation de l'utilisateur, cachet de la poste faisant foi, à l'adresse suivante :
UCOM
« LEJEUMOBILE.COM »
81 rue Réaumur
75002 Paris
Si l'une de ces conditions n'était pas remplie, la participation au jeu ne pourrait être remboursée.
Les frais engagés par le joueur pour formuler cette demande écrite seront remboursés sur simple demande et présentation d'un justificatif au tarif lent en vigueur en joignant un RIB.
Article 9 - Contrôles et Réserves
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.
En outre, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au service du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux
Tout litige pouvant intervenir sur l'interprétation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation souveraine des membres de la Société organisatrice.
Toute contestation relative au jeu ne pourra être prise en charge passé le délai de 3 mois à compter de la date limite de participation.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé en l'étude de :
LA SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
54 RUE TAITBOUT
75009 PARIS
à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
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